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Directeur de la publication : Optical Center

 

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Déclarer un effet indésirable

L'internaute peut adresser à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé tout signalement ou alerte concernant un produit qui présenterait un effet indésirable par le lien suivant:

http://ansm.sante.fr/Declarer-un-effet-indesirable/Comment-declarer-un-effet-indesirable/Declarer-un-effet-indesirable-mode-d-emploi/%28offset%29/0

Législation et règlementation relatives à l'optique lunetterie

L'internaute trouvera sous les liens suivants la législation et la réglementation applicables en matière d'optique lunetterie:

  • code de la santé publique, art. L. 4362-1 et s., D. 4362-1 et R. 4362-2 et s.
  • décret du 13 avril 2007 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000466996&categorieLien=cid

Réglementation ODR (Online Dispute Resolution)

Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) est une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace,
rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE.

La plateforme de RLL (la plate-forme de règlement en ligne des litiges), vous permet dorénavant de régler vos litiges au sein de l'UE, a partir du lien suivant:

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0524

Liens

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